Factures électroniques : l’harmonisation des modèles en Europe enfin lancée

Factures électroniques - AFNOR Normalisation

Factures électroniques : l’harmonisation des modèles en Europe enfin lancée

La norme européenne NF EN 16931-1 tout juste publiée était attendue : les éditeurs de logiciels de facturation pourront enfin émettre  des gabarits de facture interopérables entre  administrations et  entreprises de l’UE. Explications.

La multiplicité des modèles de facture électronique en Europe et leur absence d’interopérabilité se traduisent par une complexité excessive, une insécurité juridique et des coûts de fonctionnement supplémentaires pour les opérateurs économiques qui utilisent des factures électroniques dans plusieurs États membres de l’UE. Ce constat, partagé dans la directive 2014/55/UE, a conduit les organismes de normalisation d’Europe à proposer, sous l’égide du CEN (Comité Européen de Normalisation), un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d’une facture électronique.

La norme volontaire européenne NF EN 16931-1 aujourd’hui publiée remplit cette mission. Technologiquement neutre afin d’éviter toute distorsion de concurrence, compatible avec les normes internationales applicables en la matière afin d’éviter les entraves au marché pour les fournisseurs originaires de pays tiers, elle a pour vocation d’encourager les opérateurs économiques à participer à des marchés transfrontaliers.

NF EN 16931-1 : des factures électroniques interopérables de la Norvège à l’Espagne

Génératrice de 50 à 75 % d’économies (en euros) par rapport à un traitement papier (Source : Direction Générale des Entreprises), « la facture électronique apporte toutes ses vertus lorsque la totalité du processus est automatisé », résume Nicolas Scuto, chef de projet AFNOR en normalisation, qui a coordonné la participation de la France au projet. Pour qu’un prestataire norvégien puisse par exemple facturer électroniquement une administration espagnole, il faut caractériser les données telles que le nom, le prénom ou encore le numéro de téléphone. « Cela peut paraître simple, mais si vous prenez l’exemple du numéro de téléphone : certains l’écrivent à 10 chiffres, d’autres ajoutent + 33 en France ou l’écrivent avec des espaces, placés à des endroits différents. Et c’est encore plus complexe avec l’adresse postale », illustre Nicolas Scuto. Les modèles de la norme permettent d’éviter de se retrouver face à des textes non structurés, donc impropres au traitement automatique. Une fois les modèles de données définis, la norme décrit comment expliquer au système informatique ce que sont ces suites de lettres ou de chiffres, afin qu’elles soient affectées à un champ spécifique.

Destinée aux éditeurs et intégrateurs de logiciels, la norme NF EN 16931-1 préfigure les formats de facture électroniques qui seront demain adoptés par les administrations territoriales et nationales au sein de l’Union européenne. « Les entreprises de toutes tailles seront aussi concernées : il est important qu’elles planifient les investissements à réaliser pour s’approprier le nouveau dispositif et faire évoluer leur système de facturation », conclut Nicolas Scuto. A compter de 2020, toutes les entreprises françaises devront éditer des factures numériques et la marche à gravir est immense : en 2015, seules 5 % des factures générées en France étaient dématérialisées (Source : BPI France)

> Commander la norme NF EN 16931-1 « Facturation électronique – Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d’une facture électronique – Facturation électronique – Modèle sémantique de données des éléments essentiels d’une facture électronique »

© Adobe Stock



Adhérez pour agir !

Élaborez les normes volontaires

norminfo

Découvrez nos engagements !