Publié le 25/05/2020 Normes sur la finance durable : donnez votre avis !
Les enquêtes publiques démarrent pour les différents volets de la norme volontaire ISO 14030 dédiée à la finance durable. Profitez-en pour donner votre point de vue sur ce futur standard international. Parmi les enjeux : définir précisément ce qu’est une activité écologiquement responsable et un investissement véritablement durable…
Green Deal européen, attentes des épargnants, essor des fonds labellisés… Les notions de responsabilité, de durabilité et d’écologie investissent la planète finance ! Mais quelles réalités se cachent derrière cette volonté politique et sociétale de finance durable ? Comment s’y retrouver parmi la myriade de fonds, d’entreprises et des projets estampillés « verts » ? Pour répondre clairement à ces questions, les pays membres de l’ISO planchent depuis quelques années sur une norme volontaire sur ce sujet. Avec plusieurs angles d’attaque : en prenant en compte l’ensemble des impacts environnementaux (c’est la série des normes ISO 14030), mais aussi sous l’angle restreint du changement climatique (projet ISO 14097, voir la vidéo plus bas), ou au contraire sous l’angle beaucoup plus large de la durabilité (projet ISO 32210).
« En France, des acteurs reconnus issus de différents secteurs contribuent aux travaux nationaux, détaille Ludovic Royer, chef de projet chez AFNOR. Des entreprises comme Veolia, Suez ou EDF, des financiers comme Amundi ou Natixis, des organismes comme l’ADEME, des ONG telles que WWF France ou France Nature Environnement,… Collectivement, ils élaborent la position commune française sur la question. » Place désormais à l’enquête publique.
ISO 14030 : l’occasion de faire entendre sa voix
Le premier volet de la norme (ISO 14030-1), consacré aux green bonds, est entré dans cette phase début avril 2020. Ce texte détaille les caractéristiques d’une obligation verte et s’adresse tant aux émetteurs de ces produits financiers qu’à ceux qui les souscrivent. Ouverte à tous, la procédure d’enquête publique permet « à toutes les parties intéressées de faire valoir leurs observations sur le projet de norme et de vérifier qu’il ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l’adoption ». Bien que volontaire, une fois publiée, la norme influencera très fortement le marché. Les acteurs concernés ont donc la possibilité de prendre connaissance du projet et de le commenter.
La commission française examinera ensuite tous les avis reçus et pourra amender son texte, avant envoi et adoption par l’ISO, l’Organisation internationale de normalisation (où AFNOR représente la France). Pour une partie prenante qui n’aurait pas participé aux travaux, c’est l’ultime occasion de s’engager, de compléter la vision et d’alimenter la norme. Voire de s’investir pour les futures révisions. Un deuxième volet (ISO 14030-2), consacré aux critères de vérification de la conformité aux exigences, sera en enquête publique du 23 mai au 18 juillet 2020. Quant au troisième chapitre (ISO 14030-3) dédié à la taxonomie, l’enquête est prévue du 22 mai au 21 juillet 2020. Le tout pour des publications attendues au deuxième semestre 2021.
ISO 14030 : des définitions stratégiques
Taxonomie. Le terme est lâché. Tels le professeur Aronnax et son fidèle conseil, l’idée est de s’immerger vingt mille lieues sous la mer économique pour classifier chacune des activités et des produits financiers selon des critères précis. Et définir ce qui est durable et ce qui ne l’est pas. Une méthodologie stricte qui évitera le greenwashing et permettra d’exclure d’emblée certains secteurs considérés comme polluants, ou du moins ne pouvant revendiquer le qualificatif « vert » ou « durable ». « La taxonomie tient un rôle essentiel, avec des conséquences potentiellement très lourdes pour les secteurs les plus polluants, par exemple l’extraction d’énergies fossiles. Ces définitions serviront de matrice pour déterminer les activités économiques et les investissements ayant un impact positif sur le climat et l’environnement », commente Ludovic Royer.
Fin 2020, le quatrième et dernier volet de la norme (ISO 14030-4), relatif aux green loans, passera à son tour en enquête publique. Il définira les contours d’un crédit vert et permettra notamment aux établissements bancaires de déterminer quels prêts octroyés contribuent à la transition écologique. Des travaux suivis de près par l’Union européenne, très engagée sur le sujet. Priorité de la Commission emmenée par Ursula Von der Leyen, le Green Deal adopté en décembre 2019 constitue un axe stratégique de la mandature. Dans le même esprit, des voix s’élèvent pour une « relance verte » afin d’accompagner l’après Covid-19. Une norme ISO de portée internationale sur la question renforcera cette vision en établissant un standard partagé partout dans le monde.
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