Des normes volontaires pour en finir avec le tout-jetable

Des normes volontaires pour en finir avec le tout-jetable

Comment lutter contre l'obsolescence programmée

Dix d’un coup ! En 2020, la série de normes NF EN 4555x fournira la première méthodologie permettant d’évaluer les produits liés à l’énergie (ErP) selon les critères de l’économie circulaire : durabilité, réparabilité, recyclage… Une étape cruciale dans la lutte contre l’obsolescence programmée.

Dès 2020, un « indice de réparabilité » devrait être apposé sur les produits électriques et électroniques vendus dans le commerce. Un peu comme la fameuse étiquette énergie apposée sur les lave-linge et autres réfrigérateurs. Telle est l’une des 50 propositions de la feuille de route gouvernementale sur l’économie circulaire. Présentée en avril 2018 par Nicolas Hulot lorsqu’il était au ministère de la Transition écologique, cette liste doit inspirer un projet de loi, porté par la secrétaire d’État Brune Poirson et qui sera présenté prochainement au Parlement.

Cet indice de réparabilité est en cours d’élaboration sur la base d’un référentiel développé́ par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en concertation avec les parties prenantes (fabricants, réparateurs tiers et associations de consommateurs). Des travaux qui bénéficient des acquis de la toute nouvelle série de normes volontaires NF EN 4555x. Écrites par les professionnels eux-mêmes, ces normes, d’application volontaire, fournissent en effet des définitions partagées, deux guides pratiques et des méthodes de calcul permettant d’évaluer « la capacité de réparation, réutilisation et amélioration des produits liés à l’énergie ». Elles viennent opportunément compléter la norme XP X30-901, première norme au monde de management de projet d’économie circulaire publiée en octobre 2018.

« La série NF EN 4555x vient surtout combler un vide, explique Christophe Garnier, responsable environnement de Schneider Electric et président d’un groupe d’experts fédérant deux commissions de normalisation travaillant sur ces normes sous animation AFNOR (E2C et UF111). Jusqu’à présent, chaque fabricant avait une façon particulière de développer des référentiels afin de calculer la durée de vie de ses produits. Les méthodes, mises au point en interne, étaient distinctes d’une entreprise à une autre. Il était donc impossible de comparer entre eux des objets similaires mais émanant de marques différentes. »

PR NF EN 4555x : une demande de la Commission européenne

Un artisan en train de réparer un boitier électroniqueFace à tel constat, la Commission européenne fait appel en 2016 au CEN (Comité européen de normalisation), au CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) et à l’ETSI (Institut européen des normes volontaires des télécommunications). Elle leur demande de lui fournir des outils de mesure standardisés pour les produits électriques et électroniques (dans son jargon : les ErP, energy-related products) destinés à être réemployés, réparés, remis à neuf, refabriqués ou encore recyclés, dans une logique d’économie circulaire. « Trois ans plus tard, les normes volontaires NF EN 4555x permettront d’harmoniser cette démarche. Elles offrent des méthodes unifiées de calcul, mais aussi d’essai et d’évaluation des aspects liés au cycle de vie du produit », apprécie Christophe Garnier.

Ces textes se présentent comme un socle méthodologique à la disposition de toutes les marques désireuses de se lancer dans une démarche d’économie circulaire. Socle qui pourra servir de base de travail à une branche industrielle souhaitant développer une méthodologie propre à une catégorie de produits. « La durée de vie ou la réparabilité d’un produit ne se calcule pas de la même façon pour un aspirateur et un lave-linge », souligne en effet Christophe Garnier.

Et côté institutionnel, il rend possible de nouvelles mesures législatives ou réglementaires déroulant une logique d’économie circulaire. La Commission européenne étudie en effet quelles politiques mettre en œuvre pour encourager la réparabilité, la durabilité et la recyclabilité des produits liés à l’énergie. Mais il faudra être patient : les premières applications tangibles pour le consommateur ne sont pas attendues avant 2024.

Rapport Libaert : la durabilité du produit comme critère d’achat

En France, le gouvernement s’est engagé à agir rapidement. Fin janvier 2019, de nouvelles propositions ont alimenté la réflexion :Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a rendu au ministère de la Transition écologique un rapport intitulé « Pour une consommation plus durable ». Il y préconise d’allonger la durée de la garantie légale de conformité, y compris en cas de réparation, ou encore de moduler, selon la durabilité du produit, la contribution que les marques versent aux éco-organismes finançant la collecte sélective et le recyclage de leurs produits une fois devenus déchets, parallèlement aux bonus-malus basés sur la variété et la facilité de recyclage des matériaux entrant dans leur composition.

Un couple en train de regarder un réfrigérateur dans un magasin d'éléctro-ménagerDes mesures qui permettraient d’atténuer encore davantage la prépondérance du critère prix dans le choix des consommateurs. Toutes les études montrent en effet que ceux-ci souhaitent davantage d’informations sur la qualité, la durabilité et l’impact environnemental des produits qu’ils achètent. Depuis le 1er mars 2015, la loi Hamon oblige déjà les distributeurs à indiquer, pour chaque produit vendu, la période pendant laquelle le fabricant ou l’importateur s’engage à fournir les pièces détachées nécessaires à sa réparation. A fortiori s’il est intégré dans une information plus globale sur la durée de vie moyenne estimée du produit, l’indice de réparabilité ira dans le même sens, en réplique aux tentations d’obsolescence programmée.

Groupes de travail AFNOR : fabricants et réparateurs font la norme

Pour relever ces défis, producteurs et distributeurs doivent anticiper le mouvement de fond que porte l’économie circulaire. Par exemple en rejoignant, filière par filière, les groupes d‘experts animés par AFNOR. Intérêt pour eux : ne pas subir les normes, mais participer à leur construction, afin de conserver un coup d’avance sur leurs partenaires et concurrents. « La demande de participation est forte du côté des fabricants, principalement dans le B to C pour les produits de grande consommation, assure Christophe Garnier. Mais les entreprises de recyclage et de réparation ne sont pas en reste. »

Pour relancer leur activité, celles-ci comptent sur l’utilisation de pièces détachées d’occasion, la refabrication à partir de pièces prélevées sur d’autres appareils, ou encore le développement de l’impression 3D. « Le groupe Seb imprime déjà certaines pièces de rechange à la demande, indique Alain Pautrot, directeur Satisfaction consommateur de l’entreprise et membre du groupe d’experts AFNOR. Le procédé lui permet de limiter ses stocks, le transport et, surtout, de fournir des pièces qui, sinon, ne seraient plus disponibles. » Ces initiatives vont désormais pouvoir se développer au sein d’un cadre normatif commun.

La série NF EN 4555x dans le détail

La publication des normes de la série NF EN 4555x va s’échelonner jusqu’à mi-2020. Elle comporte dix normes, numérotées de 45550 à 45559 avec les préfixes NF et EN, indiquant leur statut de normes volontaires européennes reprises dans la collection française. Si l’on excepte une liste de définitions (NF EN 45550) et deux guides pratiques (NF EN 45551 et 45559), les sept normes restantes répondent aux sept piliers de l’économie circulaire. Elles donnent les méthodes permettant d’évaluer :

 
> Rejoindre la commission de normalisation AFNOR sur le sujet pour la filière électrotechnique (AFNOR/UF 111)…
> Rejoindre la commission de normalisation AFNOR sur le sujet pour la filière générale (AFNOR/E2C)…

© Getty Images



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