Publié le 04/07/2014, mis à jour le 17/01/2019 à 12:42 Santé et sécurité au travail : la future norme internationale, sur la base de l’OHSAS 18001, sera dévoilée à l’été 2015
Le travail se poursuit pour élaborer la future norme ISO 45001 « Système de management de la santé et de la sécurité au travail », sur la base de l’OHSAS 18001. Un document abouti sera proposé au vote du comité en septembre 2014 puis dévoilé à l’été 2015. Retour sur les dernières avancées.
En mars 2014, le comité de projet ISO/PC 283 a tenu sa deuxième réunion à Casablanca, au Maroc, pour poursuivre l’élaboration de la norme ISO 45001, basée sur le référentiel OHSAS 18001 et le document ILO-OSH 2001 « Système de gestion de la sécurité et de la santé au travail ». D’application volontaire, cette norme internationale proposera aux entreprises comme aux organismes publics des lignes directrices efficaces et concrètes pour améliorer la sécurité des travailleurs dans le monde entier
Des experts de 30 pays, dont la France, ont passé en revue les 1 300 commentaires reçus sur le premier projet de texte formalisé depuis le début des travaux, initiés en octobre 2013. Un quart concernait la notion de « risque » (définition du « risque » et façon de le traiter dans le domaine de la santé et de la santé au travail). Les autres discussions portaient notamment sur la suppression de l’aspect risque lié au comportement des salariés. A noter également l’introduction de la notion de participation active des salariés et de leurs représentants dans la prévention des risques ainsi que de la notion de proactivité dans le management des risques SST.
La commission de normalisation AFNOR suit activement ces travaux et organise la participation française au comité international. De nombreux organismes sont impliqués : entreprises, des organisations professionnels, des syndicats de salariés, des organismes de certification, des organismes de prévention, des universitaires, des consultants, la direction générale du travail… TPE/PME, n’hésitez pas à compléter le tour de table ! La future norme sera utile aux entreprises de toutes tailles.
Le premier projet finalisé est attendu pour août / septembre 2014. Il sera soumis au vote (vote CD) au sein du comité de projet ISO. Fin novembre 2014, le comité se réunira pour une troisième réunion internationale et traiter les commentaires reçus durant le vote. Un projet de norme sera proposé à l’enquête publique à l’été 2015.
Pourquoi une norme internationale de management de la SST ?
Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 6 300 personnes perdent la vie chaque jour en raison d’un accident du travail ou d’une maladie liée au travail – soit plus de 2,3 millions de décès par an.
Dans ce contexte, l’ISO a créé en 2013 un nouveau comité de projet pour créer un document de référence – partagé à l’échelle de la planète – pour mettre en place d’une démarche structurée et formalisée d’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs.
La future ISO 45-001 adoptera la même structure, dite de haut niveau (HLS), que les normes ISO 9001 et ISO 14001 version 2015. Objectif : gagner en agilité.
