L’ISO a entériné le projet final de norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail. L’ISO 45001 sera publiée en mars. Pour la France, le texte prend en compte les principes de base de la prévention et constitue une première avancée.

Après quatre années de travail, l’ISO (organisation internationale de normalisation) publiera en mars 2018 la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail. D’application volontaire, l’ISO 45001 proposera aux organisations (publiques et privées) une approche managériale de la santé et de la sécurité au travail, sur le même modèle que l’ISO 9001 pour la qualité et l’ISO 14001 pour l’environnement.

Le projet de texte a été approuvé par 93 % des pays représentés à l’occasion d’un vote final le 25 janvier 2018. La commission AFNOR, qui représentait la France, a pu exprimer sa position et infléchir certains passages pour défendre ses idées. Au final, elle retient que le texte prend en compte des principes de base de la prévention auxquels elle est particulièrement attachée.

ISO 45001 : plus qu’un outil de gestion des risques

L’ISO 45001 accordera bien une place à la participation et à la consultation des salariés et de leurs représentants dans le déploiement d’une politique de santé et sécurité. A fortiori depuis que la France a réaménagé le dispositif des IRP (instances représentatives du personnel), par ordonnance en 2017 en créant le Comité social et économique (CSE).

Autre aspect cher aux parties prenantes françaises, l’ISO 45001 va au-delà d’une gestion de risque classique. La norme volontaire aidera bien à mieux prendre en compte la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la mise à disposition de lieux de travail sûrs et sains. Comme l’ISO 9001 et l’ISO 14001, l’ISO 45001 conduira même les organisations à être attentives aux opportunités de progrès, dans toute situation, ou tout changement. Plus globalement, le principe de la primauté de la loi sur la norme volontaire est clarifié dans le texte final. Les deux textes peuvent ainsi se compléter.

ISO 45001 : la dernière brique de l’approche QSE

Nombre d’entreprises utilisent jusque-là l’OHSAS 18001 pour structurer leur politique de santé et sécurité au travail. Demain, elles pourront utiliser l’ISO 45001, qui constitue une avancée en la matière. Façonnée de la même manière que les normes ISO 9001 et ISO 14001 avec une structure dite de haut niveau (High Level System, HLS), l’ISO 45001 permettra aux organisations de parachever la rénovation de leur système de management en qualité-sécurité-environnement (QSE), avec, pour chaque brique du triptyque, des référentiels au goût du jour, moins de trois ans après la dernière actualisation des normes ISO 9001 et 14001.

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