Publié le 09/12/2016, mis à jour le 13/11/2020 à 14:00 Anti-corruption : une norme volontaire pour cadrer son système de management
À l’heure où s’élabore en France la loi Sapin 2, sort une nouvelle norme volontaire internationale donnant aux entreprises soucieuses d’éthique un mode d’emploi pour favoriser la transparence et se prémunir de toute forme de corruption.
Le 9 décembre, c’est la journée mondiale contre la corruption. L’occasion de faire la lumière sur une toute nouvelle norme volontaire élaborée à l’ISO, l’organisation internationale de normalisation, avec le concours d’AFNOR, qui y représente la France : ISO 37001. Disponible en anglais depuis octobre et bientôt en français, ce texte se présente comme un mode d’emploi donnant aux entreprises soucieuses d’éthique des exigences et recommandations pour mettre en œuvre un bon système de management anti-corruption.
Un sujet planétaire
« En reprenant la structure des grandes normes de management comme l’ISO 9001 sur la qualité et l’ISO 14001 sur l’environnement, elle systématise des exercices comme l’identification des risques ou la sensibilisation des collaborateurs. Et permet d’harmoniser les pratiques entre filiales d’un même groupe », détaille Sandra Parot, cheffe de projet chez AFNOR Normalisation, qui a contribué à la genèse du texte au sein de l’ISO à Genève. En matière d’anti-corruption, ce sera utile pour qui possède des implantations dans des pays à risques, où les dessous de table sont monnaie courante…
Loi « Sapin 2 »
L’ISO 37001 connaît une deuxième actualité en France avec le projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption, un risque contre lequel les entreprises doivent se prémunir, en leur sein ou en tant que donneuses d’ordres à des fournisseurs indélicats. Un risque qu’elles méconnaissent largement, comme le montre un sondage rendu public fin novembre : plus de la moitié des entreprises interrogées ne se considèrent pas correctement armées pour prévenir et lutter contre les risques de corruption.
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