« Made in France », « Assemblé en France », etc… Les allégations portant sur l’origine des produits fleurissent, et les consommateurs se disent perdus. Un référentiel clair et solide permettrait d’y voir plus clair. À la demande de nombreux acteurs économiques, AFNOR envisage l’élaboration d’une norme volontaire. Affutez vos arguments pour nourrir les travaux préparatoires !

Les marques l’ont bien compris : communiquer sur l’origine de leurs produits, avec un marquage parlant, c’est jouer sur une corde de plus en plus sensible chez le consommateur, celle de la responsabilité et de l’éthique. Acheter français devient un acte militant, au nom du patriotisme économique flirtant parfois avec l’anti-mondialisation, au nom de l’écologie pour limiter les flux de matières et raccourcir les circuits de distribution.

Partant de ce constat, les marques se sont mises à rivaliser d’allégations, sur la base d’indications régies par la réglementation (comme la mention « made in… » administrée par les Douanes), au moyen de labels assis sur des référentiels privés, voire sur un mode auto-déclaratif. Résultat : le consommateur s’avoue perdu. Un cadrage et une clarification s’imposent.

Norme sur l’indication géographique : clarifier le paysage

C’est là que la normalisation peut rendre service. En tant que document de référence, proposant des bonnes pratiques et un langage commun, la norme volontaire (et non pas réglementaire) est l’objet idéal pour faire ce travail de cadrage et de clarification. Les acteurs économiques présents à la première rencontre exploratoire organisé par le Club des adhérents AFNOR le 31 mai 2018 le confirment : « Une norme volontaire pourrait simplifier ce paysage », reconnaissait par exemple Jacky Semelet, pour la Fédération indépendante du made in France (FIMIF). « Une norme volontaire nationale peut aider, mais il conviendra de rebondir rapidement au niveau européen », ajoutait Laurent Gomez, pour l’Association des régions européennes des produits d’origine (Arepo).

Dans ce contexte, AFNOR prépare une consultation nationale des parties intéressées, qui démarrera avant la fin 2018, et dont l’issue déterminera s’il est opportun de créer une commission de normalisation sur le sujet. C’est dans l’enceinte de cette future commission que les acteurs économiques élaboreront la norme, dans un esprit de représentativité et de consensus. Le comité stratégique « Biens de consommation, sports et loisirs » d’AFNOR, organe chargé de déceler les besoins en normalisation sur ces marchés, s’est mis en mode projet depuis le 6 septembre 2018. « Nous avons convenu de proposer le développement d’une norme volontaire visant à établir un socle méthodologique minimum définissant les critères et les modalités du marquage de l’origine sur les produits non alimentaires, pour répondre à un double enjeu de transparence de l’affichage et d’information du consommateur », explique Grégory Berthou, responsable développement pour ces marchés. Les services de l’État, en l’occurrence du ministère de l’Économie et des finances (DGE, DGDDI, DGCCRF) seront de la partie pour veiller à ce que cette démarche volontaire collective s’articule bien avec la réglementation.

Norme sur l’indication géographique : définir des méthodes communes de calcul

La norme volontaire pourrait ainsi porter sur les points suivants : définition des termes et des concepts, échelles de territoires concernés (niveau local, régional, national…), méthode de détermination de la valeur ajoutée. « Elle se positionnerait en tant qu’outil, par exemple pour définir les méthodes communes de calcul, et ne servirait pas à fixer des seuils, ce qui est du seul ressort de la règlementation et/ou des labels », précise Grégory Berthou.

Vous voulez avoir voix au chapitre, défendre vos intérêts de producteur ou de syndicat de producteurs soucieux de relocaliser la production ? Préparez vos argumentaires et n’hésitez pas à vous rapprocher d’AFNOR pour apporter votre pierre à l’édifice !

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