Intéressé par la finance climatique ? Envie de coécrire les normes volontaires qui aideront à cadrer le sujet ? Rejoignez le groupe d’experts AFNOR « Finance, économie, climat et environnement ».

À l’heure où se tient la COP 23, chargée de définir les règles d’application de l’Accord de Paris sur le climat survenu deux ans auparavant, AFNOR crée un groupe d’experts « Finance, économie, climat et environnement ». Objectif : rassembler pouvoirs publics, investisseurs, banques, industriels, associations autour des normes volontaires existantes ou à élaborer sur ces sujets, pour faire émerger une position française et la défendre lors des réunions internationales.

Comme le montre le feuilleton du Fonds vert pour le climat initié à la conférence de Copenhague en 2009 (100 milliards d’euros par an envisagés), finance et action climatique sont intimement liées. « Il faut de l’argent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et les institutions financières elles-mêmes sont émettrices de carbone, de par les projets qu’elles financent. De nouveaux concepts émergent, comme les obligations vertes (‘green bonds’) ou la comptabilité carbone. Il y a lieu de les cadrer, pour que tout le monde parle bien de la même chose », relève Corinne Del Cerro, qui suit le sujet chez AFNOR Normalisation.

ISO 14097 : un cadre pour la gestion, l’évaluation et le reporting de la finance climatique

C’est là que les normes volontaires interviennent. Notamment les normes internationales ISO. C’est par exemple le cas norme volontaire ISO 14097, dont la France (par la voix d’AFNOR) a initié l’élaboration. « Elle fixera un cadre et des principes communs pour la gestion, l’évaluation et le reporting des activités de financement et d’investissement au regard du changement climatique », résume Corinne Del Cerro. Cette norme volontaire s’inscrit dans la logique de l’Accord de Paris de 2015, qui reconnaît aux acteurs non-étatiques (dont les organisations financières) un rôle prépondérant dans l’atteinte des objectifs climatiques.

En l’espèce, ISO 14097 proposera des lignes directrices pour évaluer en quoi les organisations financières contribuent aux objectifs climatiques, par le biais des prêts et investissements qu’elles consentent pour des projets plus ou moins émetteurs de gaz à effet de serre. Le texte traitera également de la gestion des risques et opportunités par ces mêmes organisations financières, pour une meilleure évaluation sur le long terme.

ISO 14030 sur les obligations vertes : participez aux travaux de rédaction

Sur ce sujet stratégique, la normalisation volontaire a bien toute sa place. Ce n’est pas AFNOR qui le dit : dans un rapport publié en 2016 et intitulé « Les obligations vertes doivent tenir leur promesse », le WWF le revendiquait avec ces mots : « Des normes et standards internationaux fiables, crédibles, suffisamment précis et largement acceptés sont nécessaires pour le marché des obligations vertes, et cela, de toute urgence. Ces normes pourraient aider à structurer le marché émergent des obligations vertes et établir la confiance dont les investisseurs ont besoin. » Par « normes », comprenez « normes volontaires », faites par et pour les acteurs du marché, à distinguer des normes réglementaires, qu’une loi ou un décret rend d’application obligatoire.

Il en va ainsi de la future ISO 14030 « Obligations vertes -Performance environnementale des projets et actifs désignés ». Objectif : proposer une définition consensuelle des obligations vertes, préciser les exigences sur les projets proposés et les actifs pour le financement, l’admissibilité, les procédures utilisées et la communication des informations. En matière de finance climatique, citons également les futures ISO 14007 (méthode pour évaluer des coûts et bénéfices environnementaux) et ISO 14008 (communiquer sur les méthodes de monétarisation des impacts environnementaux).

Ces projets de normes volontaires internationales seront au menu de plusieurs réunions internationales à Paris, en marge du sommet One Planet Summit organisé par la France le 12 décembre. Une excellente mise en jambes pour, ensuite, rejoindre notre groupe d’experts « Finance, économie, climat et environnement »… que vous pourrez découvrir lors d’une réunion de présentation le 1^er  février 2018 de 14h à 17h à Paris !

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