AFNOR recherche des personnalités extérieures pour intégrer son comité d’audit et d’évaluation (CAE). Cette instance, mise en place en 2010, contribue à évaluer et à améliorer le fonctionnement du système français de normalisation.

Conformément à son règlement intérieur, AFNOR lance à un appel à candidatures, parmi les adhérents à l’association, pour quatre mandats au sein de son comité d’audit et d’évaluation. Créé par le décret de 2009 sur la normalisation, cette instance, placée auprès d’AFNOR et composée de huit personnes au plus, contribue à évaluer et à améliorer le fonctionnement du système français de normalisation.

Missions du CAE

• Organiser l’évaluation de l’activité des bureaux de normalisation sectoriels en vue de la délivrance, par le ministère chargé de l’industrie, d’un agrément pour une durée maximale de trois ans, ainsi que des activités analogues d’AFNOR ;
• Contrôler la conformité et l’efficacité de l’activité d’AFNOR visant à assurer la programmation des travaux de normalisation, l’organisation des enquêtes publiques sur les projets de normes, l’homologation et la publication des normes ;
• Examiner et émettre des avis sur les sujets que souhaite lui soumettre le délégué interministériel aux Normes ou le président du conseil d’administration d’AFNOR (par exemple, l’évaluation de la mise en œuvre de plans d’actions concernant le système français de normalisation).

Rôle des membres du CAE

Les membres du CAE réalisent des audits d’évaluation des bureaux de normalisation sectoriels et des activités analogues d’AFNOR. Ils exercent leur activité à titre bénévole, AFNOR met à leur disposition un secrétariat pour les assister dans l’organisation de leur mission, leurs déplacements, la tenue des réunions et la prise en charge des frais de déplacement. Les réunions et les audits les mobiliseront pour une douzaine de journées par an et leur engagement est de trois ans renouvelables. Les membres du CAE sont formés aux évaluations qu’ils doivent réaliser par AFNOR et par les autres membres du CAE, sur une période de plus d’un an.

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