Publié le 08/07/2015, mis à jour le 24/01/2019 à 09:40 Le changement climatique devient la norme

À quelques mois de la conférence de Paris sur le climat, censée déboucher sur un accord international plafonnant les émissions de gaz à effet de serre, AFNOR participe activement aux travaux internationaux d’élaboration de normes volontaires en lien avec le changement climatique.

À quelques mois de la COP 21, le grand rendez-vous onusien de Paris censé déboucher sur un accord international plafonnant les émissions de gaz à effet de serre et contenir le réchauffement sous les 2 °C d’ici à 2100, les entreprises et organismes publics français participent, à travers AFNOR, à plusieurs groupes de travail ISO traitant du changement climatique. La France est même chef de file pour un certain nombre d’entre eux. C’est dans ce cadre, par exemple, qu’on met au point un langage commun pour quantifier et vérifier les émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’émetteur (entreprise, collectivité, État, etc.).

Sur ce sujet, on ne part pas de rien. Tout le monde quantifie et vérifie les rejets de gaz à effet de serre de la même manière depuis la publication de la série des normes ISO 14064, en 2006. Ainsi, en France, elles servent de méthodologie de référence pour dresser un bilan triennal d’émissions de gaz à effet de serre. Un exercice imposé aux entreprises de plus de 500 salariés, aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants, et aux établissements publics de plus de 250 personnes, par la loi du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle 2 ») dans son article 75, et précisé dans un décret du 11 juillet 2011.

AMELIORER LES NORMES ISO 14064

Toutefois, la série des normes ISO 14064 avait besoin d’un rafraîchissement, tout comme le dictionnaire s’enrichit de nouveaux mots chaque année. « En 2013, ayant suffisamment de recul sur l’application de la norme, on est arrivé au constat qu’il y avait des lacunes entre son contenu originel de 2006 et les besoins des organisations concernées. C’est pour combler cet écart que la révision des trois normes a été lancée, sous animation française pour l’ISO 14064, partie 1 », explique Elisabeth Barzykowski, chef de projet AFNOR en normalisation et secrétaire du groupe de travail de l’ISO qui s’attelle à la mise à jour.

Il est ainsi apparu qu’il fallait mieux définir les périmètres opérationnels d’émissions, en détaillant ce qui, dans une entreprise ou une collectivité, relève des émissions directes, indirectes et induites. Ce toilettage est important car il clarifie et met désormais sur le même plan émissions directes (celles qui relèvent du cœur de l’activité de l’émetteur) et émissions indirectes (imputables aux fournisseurs, sous-traitants, emballages, etc.). Jusqu’à présent, la troisième catégorie n’était pas aussi cadrée. En France, le décret de 2011 fait même l’impasse dessus, de sorte qu’en excluant par exemple les émissions liées aux trajets domicile-travail des salariés, un bilan d’émissions s’avérait vite partiel, donc biaisé. À l’ISO, ce travail de réécriture a déjà donné lieu à quatre réunions, pour une publication de la nouvelle norme prévue en 2017.

AVANCER SUR LES GAZ A EFFET DE SERRE

Au sein de l’ISO et d’AFNOR, le sujet des gaz à effet de serre est traité sous le prisme de l’atténuation mais également de l’adaptation au changement climatique. « Ce champ fait partie de ceux qui sont encore peu normalisés. Or, un besoin de bonnes pratiques va vite émerger, notamment dans les pays en développement », indique Corinne Del Cerro, rapporteur du comité stratégique environnement et responsabilité sociétale d’AFNOR. Ce sujet fera l’objet d’un premier rapport avant le 31 décembre prochain. L’ISO étant accréditée par l’UNFCCC, elle organisera, avec la participation d’experts français, un atelier « Neutralité climat et résilience » lors de la COP 21, qui permettra de souligner l’utilité de la normalisation comme outil de la mise en œuvre des politiques publiques.

Car dans un monde plus chaud, aux aléas météorologiques plus extrêmes, il va falloir intervenir sur les normes pour qu’elles permettent de prendre en compte l’adaptation au changement climatique pour les bâtiments, les infrastructures de transport, les infrastructures d’énergie, un travail de longue haleine entrepris également au niveau européen.