Publié le 29/06/2016 La normalisation volontaire au service de la transition écologique
Revenant sur la dernière conférence environnementale, organisée fin avril, le ministère de l’Ecologie publie une feuille de route gouvernementale pour la transition écologique. Il y est notamment question de « définir une politique nationale de normalisation favorisant la transition énergétique et la croissance verte ».
Les 25 et 26 avril derniers s’est tenue la conférence environnementale 2016, un exercice inauguré avec la présidence de François Hollande. La normalisation était au programme, puisque, dans un document publié en début de semaine qui revient sur les grandes mesures inspirées de cet événement, le ministère de l’Environnement cite les normes volontaires comme l’un des leviers actionnables pour engager une bonne transition écologique.
La « feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016 » rendue publique le 27 juin émet en effet le souhait de « définir une politique nationale de normalisation favorisant la transition énergétique et la croissance verte » (mesure 3c). Elle rappelle que le ministère de l’Economie a publié l’année dernière un rapport de la déléguée interministérielle aux normes sur la politique nationale de normalisation et la stratégie pour la compétitivité de notre économie. « La mise en œuvre de ses recommandations donne lieu, dans le cadre partenarial du Conseil national de l’industrie, à l’identification des enjeux de la normalisation dans deux domaines particuliers : les industries du futur et les industries de sécurité », explique le ministère de Ségolène Royal.
Transition énergétique et économie circulaire
La feuille de route gouvernementale propose de porter au Conseil national de transition écologique, d’ici à la fin de l’année 2016, un document d’orientations visant, d’une part, à « décrire les processus de normalisation et leur impact sur l’environnement », et d’autre part à « encourager l’implication des parties prenantes dans le processus de normalisation et [à] favoriser la cohérence entre la réglementation et la normalisation ».
Rappelons que la nouvelle stratégie française de normalisation 2016-2018, tout juste finalisée avec le concours d’AFNOR, cite la transition énergétique et l’économie circulaire parmi les axes stratégiques qui devront donner lieu à de nouvelle normes volontaires, pour instaurer un langage commun et établir de bonnes pratiques.
