A l’heure où s’élabore une loi sur le devoir de vigilance, les organisations devront répondre à de nouvelles obligations de « reporting RSE ». Une nouvelle norme les aide à rendre crédible leur démarche RSE. Elle est assortie d’un guide accompagnant les OTI dans leur mission de vérification, dans le cadre du reporting réglementaire.

En 2010, les professionnels français se sont réunis, sous l’égide d’AFNOR, pour élaborer la première norme volontaire française autour de la notion de « crédibilité » d’une démarche de responsabilité sociétale.

La norme XP X 30-027 met notamment en lumière six vecteurs de crédibilité : l’implication des dirigeants, le dialogue avec les parties prenantes, la pertinence, la formalisation, la reconnaissance et l’amélioration continue de la démarche.

« En s’appuyant sur ces six vecteurs, les organisations ont les clés pour démontrer la pertinence de la démarche et l’efficacité de leurs actions », explique Gérard Cappelli, membre de la commission de normalisation AFNOR « Développement durable et responsabilité sociétale » et directeur du cabinet conseil Croissance PMI.

Aujourd’hui mise à jour, la norme va plus loin en permettant à une organisation de faire reconnaître sa crédibilité par des démarches d’auto-évaluation et d’auto-déclaration. Pour mener à bien cette phase d’auto-évaluation, elle propose notamment un questionnaire type. «En plus de permettre l’auto-évaluation, la nouvelle version de la norme XP X 30-027 permet à une organisation de faire le point sur sa démarche de RSE et de mettre à jour les sujets sur lesquels des améliorations sont nécessaires pour renforcer la démarche, avant de chercher à en faire reconnaître la crédibilité », explique Pascal Baranger, directeur du département développement durable du cabinet Pwc. Des compléments qui sont issus des travaux de la commission de normalisation AFNOR « DDRSE ». Concomitamment, cette même commission a actualisé un nouveau guide, le guide X 30-024, consacré à l’exercice du « reporting RSE ».

Reporting RSE : un mode d’emploi révisé

En 2012,  « Le ministère de l’environnement a sollicité AFNOR pour qu’un guide pour la conduite des missions de vérification (FD X30-024) clarifie l’exercice de reporting et vienne en appui à la réglementation en vigueur », souligne Pascal Baranger, également président du groupe de travail AFNOR sur le reporting RSE. En l’occurrence, l’article 225 de la loi Grenelle II de 2010 impose à toute entreprise de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 M€ de publier un certain nombre d’informations à caractères environnementales, sociales et sociétales dans son rapport annuel d’activités. Le guide décrit l’ensemble du processus qu’un organisme tiers indépendant doit mettre en œuvre dans ce but, avec des retours d’expériences des professionnels français. Il s’adresse en priorité aux organismes indépendants tiers mais également aux entreprises auditées.

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> Commandez le fascicule de documentation FD X 30-024 « Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l’art. L. 225-102-1 du Code de commerce »…
> En savoir plus sur la commission de normalisation « Développement durable et responsabilité sociétale »…
> En savoir plus sur le groupe de travail AFNOR sur le reporting RSE…

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