La future norme volontaire internationale sur la santé et la sécurité au travail franchit une nouvelle étape : les pays membres de l’ISO ont approuvé le projet de texte dans sa dernière version. La publication est toujours prévue pour 2018.

La deuxième version aura été la bonne. Le 13 juillet 2017, le projet de norme volontaire ISO 45001 donnant des lignes directrices pour bâtir son système de management de la santé et la sécurité au travail (SST) a obtenu l’approbation des pays représentés dans l’ISO/PC 283, le comité de projet de l’ISO, l’Organisation internationale de normalisation.

Cette version du texte, dite « DIS 2 », fait suite au « DIS » de mai 2016 qui avait été rejeté. Cette fois, 57 pays ont voté pour, 7 contre (Allemagne, Argentine, Autriche, Espagne, France, Inde, Turquie) et 8 se sont abstenus. Cette version du texte a donné lieu à plus de 1600 commentaires. Ceux-ci seront examinés lors d’une réunion internationale de dépouillement programmée du 18 au 23 septembre 2017 à Malacca, en Malaisie. Une délégation française, emmenée par Florence Saillet, cheffe de projet AFNOR Normalisation, sera présente pour défendre la position nationale.

ISO 45001 : un « FDIS » fin 2017

« Vu le nombre et la nature des commentaires, il est fortement probable que des modifications techniques soient apportées au texte DIS 2 lors de la réunion de Malacca, prévient Florence Saillet. Cela déclenchera automatiquement le vote FDIS [Final Draft International Standard, c’est-à-dire le projet final, ndlr]. »

Le vote sur ce FDIS pourrait survenir fin 2017, avec publication de la norme ISO dans la foulée, au premier semestre 2018, si celui-ci est positif. Toutefois, si une seconde réunion ISO est nécessaire pour finaliser le traitement des commentaires, le calendrier sera décalé en conséquence.

> Consulter le projet de texte ISO/DIS 45001…

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