Publié le 07/12/2015 Achats responsables : donnez votre avis sur la future norme volontaire

La future norme volontaire ISO 20400 fournira aux organisations, quelle que soit leur taille ou leur activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus d’achat, telle que décrite dans l’ISO 26000. L’enquête publique se déroule jusqu’au 29 janvier inclus.

Quels sont les risques d’image à contractualiser avec tel ou tel fournisseur, quels sont les risques économiques à privilégier un fournisseur d’un certain pays, quels sont les coûts globaux au-delà des coûts affichés en catalogue ? Dans les directions générales ou les directions des achats, ces questions se posent avec acuité, eu égard aux récentes catastrophes humaines, écologiques ou commerciales (viande de cheval en Europe, incendies d’usines au Bangladesh, etc.). Dorénavant, un donneur d’ordre, où qu’il soit à travers le monde, ne peut plus se dédouaner de ce qui se passe chez ses fournisseurs, même lointains. Or, face à l’empilement des niveaux de sous-traitance et des achats dépassant les frontières, les réglementations nationales ne peuvent plus constituer les seuls leviers d’actions pour réguler les pratiques. D’où l’idée de disposer de textes de référence, élaborés avec les utilisateurs sur un mode d’application volontaire, et qui permettraient aux plus vertueux de se distinguer.

C’est ce à quoi tend le projet de norme volontaire sur les achats responsables dont débute ce vendredi 4 décembre la phase d’enquête publique. Est dit « responsable » un achat qui engendre des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux à long terme. Cette étape de consultation, qui va durer deux mois, est le fruit du travail d’un groupe d’experts animé par AFNOR Normalisation et réunissant une quinzaine d’organismes* : grandes entreprises, cabinets de conseil, collectivités locales, institutions spécialisées. Un travail mené également à l’échelle internationale, dans le cadre d’un comité de projet de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) animé, depuis février 2013, par AFNOR Normalisation et son homologue brésilien (ABNT), au sein duquel quelque 35 pays sont représentés. Etant donné le poids des achats dans le PIB, intégrer la responsabilité sociétale dans le processus achat permet de développer une économie plus durable. Notamment pour ce qui relève de la commande publique, dans la mesure où l’on attend des acteurs publics d’être éco-exemplaires.

En l’espèce, le projet de norme sur les achats responsables aujourd’hui mis en enquête publique en France est basé sur la norme française NF X50-1352 partie 2, publiée en août 2012. « Nous construisons une norme de recommandation, pas d’exigence. Cela permet de lever les réticences que peuvent ressentir certains pays fournisseurs à l’idée de voir arriver ce qu’ils pourraient assimiler à des barrières douanières ou commerciales », explique Isabelle Lambert, cheffe de projet Normalisation chez AFNOR. Destinée aux directions générales, aux directions des achats, mais aussi des acheteurs eux-mêmes au sein d’organismes de toutes tailles, jusqu’à la PME ou la petite commune, le projet de norme s’intéresse au processus d’achat dans son entièreté. Son ambition est de donner des clés sur des sujets qui deviennent majeurs pour les entreprises, tels que l’étape de due diligence, par exemple en proposant une méthode de calcul des coûts globaux ou une cartographie des risques dans le processus achats. Le projet de norme entrant aujourd’hui en phase d’enquête publique, les utilisateurs manipulant déjà ces notions auront tout à gagner à faire part de leurs commentaires… pour le bénéfice de tout le monde.

Qu’est-ce qu’une norme volontaire ?
Une norme est un document de référence publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Co-construite de manière itérative, une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1% rendues d’application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013 (88% d’origine européenne ou internationale), dont 1 250 mises à jour. 1936 ont été supprimées.

A propos d’AFNOR
L’association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l’intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance. Les missions d’intérêt général sont assurées par l’association dans le cadre d’un décret qui lui confère l’animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l’élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales – formation, évaluation et certification, réseau international – quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat. Plus d’informations sur https://www.afnor.org

> Cliquez ici pour consulter le projet de norme…

> Le projet de norme expliqué en vidéo…

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*A2 Consulting, CFTC, Conseil Economique Social et Environnemental, Commissariat Général au Développement Durable, Cube Technologies, Ecovadis, EDF, Fédération Léo Lagrange, Médiation Inter-Entreprises, Michelin, ObsAR, Orange, Région Ile-de-France, Total.

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