Publié le 30/05/2016 Achats responsables : la future norme volontaire ISO 20400 franchit une étape
La future norme volontaire ISO 20400 fournira aux organisations, quelle que soit leur taille ou leur activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus d’achat, telle que décrite dans l’ISO 26000. Les pays présents au tour de table ont décidé de prolonger l’étape de « draft international standard » (DIS) pour peaufiner le texte.
Aujourd’hui, un donneur d’ordre, où qu’il soit à travers le monde, ne peut plus se dédouaner de ce qui se passe chez ses fournisseurs, même lointains. En France, les scandales à répétition révélés dans les élevages et les abattoirs par l’association L214 l’illustrent bien : un client peut vite pâtir du comportement irresponsable de son fournisseur. En l’occurrence, ces élevages et abattoirs fournissaient – entre autres – des enseignes de grande distribution et coopératives arborant des labels de qualité.
Face à l’empilement des niveaux de sous-traitance et des achats dépassant les frontières, les réglementations nationales ne peuvent plus constituer les seuls leviers d’action pour réguler les pratiques. D’où l’idée de disposer de textes de référence, élaborés avec les utilisateurs sur un mode d’application volontaire, et qui permettraient aux plus vertueux de se distinguer. C’est ce à quoi tend le projet de norme volontaire sur les achats responsables, siglé ISO 20400, et dont l’Organisation internationale de normalisation (ISO) vient de clore une étape importante. Est dit « responsable » un achat qui engendre des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux à long terme.
PLUS DE 1 000 COMMENTAIRES
Début mai, les 14 pays représentés au sein du comité technique compétent de l’ISO (ISO/PC 277, co-animé par le Brésil et la France) étaient appelés à se prononcer sur le projet de texte (« Draft International Standard », DIS) enrichi du millier de commentaires recueillis au cours de l’enquête publique (close fin janvier en France). Deux scénarios se dessinaient à l’issue de cette réunion organisée à Sydney : un passage au statut de FDIS (« brouillon » quasi-définitif) ou une publication définitive. A douze voix contre deux (France et Suède), le comité technique a décidé d’une troisième voie : prolonger l’étape de DIS, pour obtenir un « DIS 2 ».
« Avec plus de 1 000 commentaires, dont certains émanant de grandes organisations comme l’OCDE ou l’ONU, une grande partie de la norme avait évolué dans son contenu. Les lignes étaient encore mouvantes sur des acceptions importantes comme la due diligence, le management des risques ou le coût global. Les concepts ne sont pas remis en cause, mais demandaient à être clarifiés. Ce qui explique que les parties prenantes aient souhaité prolonger l’étape de DIS », interprète Isabelle Lambert, cheffe de projet AFNOR et secrétaire de l’ISO/PC 277.
Cette nouvelle étape renvoie à mi-2017 la perspective de voir la norme ISO 20400 définitivement publiée. Une réunion aura lieu à la fin de cette année au Brésil, qui débouchera sur une décision de publier ou un FDIS qui n’ouvrira la porte qu’à des modifications cosmétiques.
