Publié le 01/06/2016, mis à jour le 05/10/2017 à 09:39 Santé et sécurité au travail : le projet de norme volontaire ISO 45001 sera amendé
Mi-mai, 16 des 58 représentants des pays membres de l’Organisation internationale de normalisation ont voté contre le projet de norme volontaire sur la santé et la sécurité au travail (ISO/DIS 45001), du moins dans sa version actuelle. Les discussions se poursuivent.
Initialement prévue pour la fin de l’année 2016, la première norme volontaire internationale sur le management de la santé et la sécurité au travail n’est pas encore pour tout de suite. Mi-mai, 58 pays représentés à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) se sont prononcés sur le dernier projet de texte (dit « draft international standard », ou DIS), lequel s’inspire des référentiels actuels OHSAS 18001 et ILO-OHS 2001.
Avec quelque 3 000 commentaires émis, il en est ressorti un vote négatif, 16 pays ayant désapprouvé la copie dans sa version actuelle (Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, France, Allemagne, Inde, Irlande, Italie, Jamaïque, Espagne, Suède, Turquie, Etats-Unis).
Vers un « DIS 2 » ?
Prochaine étape : deux réunions prévues en juin (à Toronto) puis en septembre ou octobre, pour analyser l’ensemble des commentaires émis par l’ensemble des pays membres. « Bien que des progrès importants aient été accomplis par rapport aux versions initiales, en particulier sur la place reconnue aux travailleurs et à leurs représentants et sur la notion d’opportunité pour la santé au travail, la norme reste complexe, et la prise en compte des facteurs organisationnels dans les déterminants de la santé et sécurité au travail est insuffisante », lit-on dans le commentaire général français.
Cependant, « la désapprobation de la France n’est pas une opposition de principe envers le projet ISO/DIS 45001 », comme le note Florence Saillet, cheffe de projet normalisation chez AFNOR. Le scénario le plus plausible serait donc un retour à la case « draft international standard », avec un « DIS 2 ».
> Pour consulter le projet de norme volontaire ISO/DIS 45001…
